PLUi : 10 mètres plus loin, les règles n'ont plus rien à voir

Vous faites 10 mètres, vous changez de commune, et les règles n’ont plus rien à voir.
Pourtant, vous êtes sur le même territoire, dans le même PLUi, dans la même zone.
Le PLUi, c’est le plan local d’urbanisme intercommunal : un seul règlement pour plusieurs communes. Son objectif affiché est noble : homogénéiser les règles à l’échelle de l’intercommunalité.
Et parfois, c’est une grande blague…
Voilà ce que ça donne sur un PLUi d’Île-de-France.
Emprise au sol : chaque maire a sa définition
L’emprise au sol, c’est la surface au sol occupée par le bâtiment. Difficile de faire plus basique.
Sauf qu’ici, un maire tient à sa propre définition, parce que la définition commune « limiterait les droits à construire ». Les balcons sont comptés dans certaines villes, pas dans d’autres.
Leur argument : c’est plus simple si chaque ville garde sa définition selon les enjeux locaux.
Plus simple pour qui ? Pas pour le développeur foncier qui calcule sa surface de plancher.
Espaces verts : 7 arbres pour une véranda
Un arbre pour 100 m² et un arbre à haute tige pour 250 m², à chaque projet, même pour une extension.
Vous voulez une véranda sur un terrain de 500 m² ? Plantez 7 arbres.
Ridicule.
Zonage : tout est en UP, mais pas le même UP
Dans trois villes de ce territoire, presque tout est classé en UP. Sauf que l’UPx n’a jamais les mêmes règles d’une ville à l’autre…
Le nom de la zone ne vous apprend donc pas grand-chose. Il faut ouvrir le règlement, commune par commune.
Bref, un copier-coller des PLU communaux
Chacun applique le règlement selon son interprétation.
Au final, le PLUi devient un copier-coller des PLU de chaque commune, et l’objectif d’harmonisation n’est pas atteint.
Le PLUi est censé exprimer un projet de territoire. Ici, il n’en est rien.
Ce que ça change pour vos opérations
Sur ce genre de territoire, se fier au nom de la zone, c’est prendre le risque de négocier pendant 3 mois avec un propriétaire sur la base d’une règle qui ne s’applique pas chez lui.
Chez KelFoncier, 7 anciens instructeurs de permis de construire valident la faisabilité parcelle par parcelle, avec les règles de la commune concernée. Et nos documentalistes appellent 200 mairies par jour pour savoir ce qui va changer avant que ce soit publié.
Pas d’angle mort, même quand chaque maire a sa propre définition de l’emprise au sol.
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