Le PLUi-H de Toulouse a été définitivement annulé au motif d’un étalement urbain jugé non maîtrisé au détriment d’espaces verts, des zones agricoles et forestières. On pouvait s’attendre à des modifications en urgence du PLUi-H dans les mois à venir pour répondre aux critiques du Tribunal administratif de Toulouse et à une nouvelle approbation en 2021. C’est non, le PLUi-H est définitivement annulé. Il faudra attendre 2024 à minima pour avoir un nouveau PLUi.

Entre temps, les 30 PLU et les 7 POS que le PLUi-H avait simplifiés sur le territoire de la Métropole sont à nouveau en vigueur et ce jusqu’au prochain PLUi-H en 2024 et mai 2023 pour les 7 POS qui basculeront automatiquement en RNU.

Va-t-on encore pouvoir construire les 7000 logements nécessaires à la Métropole et qu’elle s’était fixée par objectif avant l’annulation du PLUi-H ? Oui répond le pacte métropolitain pour l’habitat voté le 14 octobre 2021.

Où construire ces 7000 logements ? Les PLU et POS actuels incitent à la densification verticale et horizontale sur les communes du centre métropolitain (en jaune et orange sur la carte) et excluent de fait la densification dans la moitié des communes de la Métropole (en bleu sur la carte).

 

+1 à +2 étages gagnés à Toulouse

Le PLU de Toulouse permet de construire plus haut que le PLUi-H. Dans les quartiers de maisons de ville Bonnefoy, Amidonniers, Guilheméry et sept autres quartiers, le PLU autorise la construction d’1 à 2 niveaux supplémentaires par rapport à ce que permettait le PLUi-H.

Dans le quartier de Bonnefoy à Toulouse il est désormais possible de construire 1 à 2 étages en plus sur les parcelles en orange

 

L’emprise au sol n’est plus réglementée dans les communes entourant Toulouse

Dans les communes voisines de Toulouse, le retour des POS et PLU favorise des densifications horizontales dans les secteurs pavillonnaires. Les parcelles voient leur emprise au sol autorisée doubler ! Cette évolution s’explique notamment par le fait que certains PLU fixaient un coefficient d’occupation des sols (COS), qui n’est aujourd’hui plus applicable. Donc certaines zones se retrouvent automatiquement sans emprise au sol réglementée.

A Cugnaux, l’emprise au sol autorisée des parcelles en jaune est passée de 35 % à 80 %

 

Densification et urbanisation quasi impossibles dans les communes éloignées de Toulouse

A l’inverse, au sein des communes périurbaines, certains secteurs naturels, agricoles ou forestiers qui étaient voués à l’urbanisation sont désormais inconstructibles. A Saint-Jory de nombreuses zones qui étaient devenues urbaines avec le PLUi-H repassent en zones naturelles.

Saint-Jory : les secteurs en bleu deviennent inconstructibles

par Carole M.

 

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